Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile « C'est pas Versailles ici ! » (l'« Application ») et du site cestpasversailles.stationsetrecharge.com (le « Site »), qui fournissent le suivi du prix de l'électricité en temps réel, le signal de couleur Tempo, un agenda des jours à venir, des statistiques de prix et des informations sur le mix énergétique français.
2. Éditeur
L'Application et le Site sont édités par un éditeur indépendant. Contact : [email protected]. Ils sont indépendants : ils ne représentent aucun service public ni entité gouvernementale et ne sont pas affiliés à RTE, EDF, EPEX SPOT ou à tout fournisseur d'électricité.
3. Accès et fonctionnalités
L'Application est téléchargeable gratuitement sur Google Play. Une connexion internet est requise. Une formule Premium payante (abonnement mensuel ou annuel via Google Play) ajoute des fonctionnalités complémentaires (prix exact de l'heure, alertes de seuil, graphique 24 h, webhooks). Les abonnements sont gérés par Google Play et renouvelables automatiquement jusqu'à résiliation depuis votre compte Google.
4. Sources et nature des données
Les informations affichées proviennent de sources publiques (notamment RTE éCO2mix et données de marché EPEX). Elles sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de disponibilité continue. Elles ne constituent ni un conseil commercial, ni une facturation, ni un document contractuel de quelque nature. Le montant de vos factures dépend seul de votre contrat avec votre fournisseur. Les estimations affichées (comparateur de contrats, composition du prix du kWh) reposent sur des hypothèses documentées sur les pages concernées.
5. Utilisation
Vous vous engagez à utiliser l'Application et le Site de bonne foi et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'accéder frauduleusement aux serveurs ou de contourner les limites d'usage de l'API.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des décisions prises sur la base des informations affichées (par exemple le décalage d'un usage électrique), ni d'une indisponibilité de l'Application, du Site ou des sources de données tierces. Le service est fourni « en l'état ».
7. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, les graphismes et le code sont protégés. Les données sources restent la propriété de leurs éditeurs respectifs (RTE, EPEX, etc.) et sont utilisées conformément à leurs conditions de réutilisation.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation ; en cas de modification substantielle, un avertissement sera affiché dans l'Application.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par e-mail ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.