Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile « C'est pas Versailles ici ! » (l'« Application »), qui fournit le suivi du prix de l'électricité en temps réel, le signal de couleur Tempo, un agenda des jours à venir et des informations sur le mix énergétique français.
2. Éditeur
L'Application est éditée par un éditeur indépendant. Contact : [email protected]. L'Application est indépendante : elle ne représente aucun service public ni entité gouvernementale et n'est pas affiliée à RTE, EDF, EPEX SPOT ou à tout fournisseur d'électricité.
3. Accès et fonctionnalités
L'Application est téléchargeable gratuitement sur Google Play. Une connexion internet est requise. Une formule Premium payante (abonnement mensuel ou annuel via Google Play) ajoute des fonctionnalités complémentaires (prix exact de l'heure, alertes de seuil, graphique 24 h, webhooks). Les abonnements sont gérés par Google Play et renouvelables automatiquement jusqu'à résiliation depuis votre compte Google.
4. Sources et nature des données
Les informations affichées proviennent de sources publiques (notamment RTE éCO2mix et données de marché EPEX). Elles sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de disponibilité continue. Elles ne constituent ni un conseil commercial, ni une facturation, ni un document contractuel de quelque nature. Le montant de vos factures dépend seul de votre contrat avec votre fournisseur.
5. Utilisation
Vous vous engagez à utiliser l'Application de bonne foi et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'accéder frauduleusement aux serveurs ou de contourner les limites d'usage de l'API.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des décisions prises sur la base des informations affichées (par exemple le décalage d'un usage électrique), ni d'une indisponibilité de l'Application ou des sources de données tierces. L'Application est fournie « en l'état ».
7. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, les graphismes et le code de l'Application sont protégés. Les données sources restent la propriété de leurs éditeurs respectifs (RTE, EPEX, etc.) et sont utilisées conformément à leurs conditions de réutilisation.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation ; en cas de modification substantielle, un avertissement sera affiché dans l'Application.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par e-mail ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.