Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
La présente politique décrit quelles données sont traitées par l'application mobile « C'est pas Versailles ici ! » et le site cestpasversailles.stationsetrecharge.com, dans le respect du RGPD.
1. Responsable de traitement
L'éditeur de l'Application, joignable à [email protected] pour toute question relative à vos données.
2. Données traitées
- Identifiant technique de l'appareil (token généré localement et token de notification Firebase) : nécessaire à l'enregistrement de votre profil d'affichage et à l'envoi de notifications. Aucun nom ni numéro de téléphone ne sont demandés.
- Préférences d'usage (type de contrat Tempo/HC/Base, fournisseur, appareils à optimiser, seuils d'alerte) : stockées côté serveur associées uniquement à l'identifiant technique.
- Données techniques (journaux serveur, adresse IP de façon transitoire) : sécurité et bon fonctionnement du service.
- Newsletter : voir la section dédiée ci-dessous.
- Publicité : la version gratuite peut afficher des annonces via Google AdMob, qui peut traiter un identifiant publicitaire. Voir la politique Google : policies.google.com/technologies/ads. Premium supprime la publicité.
3. Newsletter (double opt-in)
- Données collectées : adresse email, date et heure du consentement, source de l'inscription (page du site), empreinte hachée (SHA-256) de l'adresse IP — jamais l'IP en clair.
- Double opt-in : après votre inscription, un email de confirmation est envoyé. Votre adresse n'est activée qu'après le clic sur le lien de confirmation ; sans confirmation, elle est abandonnée et supprimée au plus tard après 12 mois.
- Finalité : envoi d'emails éditoriaux sur le prix de l'électricité (environ un par semaine). Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
- Désinscription : lien présent dans chaque email, effectif immédiatement. Votre adresse est alors marquée « désinscrite » puis supprimée ; elle n'est conservée que le temps nécessaire à la synchronisation de la liste d'envoi.
- Sous-traitant d'envoi : Brevo (Sendinblue), hébergement UE, traitant les emails pour notre compte uniquement. Aucune adresse n'est vendue ni partagée à d'autres fins.
- Export/suppression : sur simple demande à [email protected], nous vous communiquons les données vous concernant ou les supprimons.
4. Finalités et bases légales
- Fournir le service (prix, agenda, alertes) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Notifications push — consentement (activables/désactivables dans les réglages Android).
- Newsletter — consentement (art. 6.1.a).
- Sécurité, statistiques d'usage agrégées, obligations légales — intérêt légitime / obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c).
- Publicité personnalisée le cas échéant — consentement recueilli via Google (art. 6.1.a).
5. Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur du backend et de la base de données (Union européenne).
- Brevo (Sendinblue) pour l'envoi de la newsletter (UE).
- Google (Firebase Cloud Messaging pour les notifications ; AdMob pour la publicité de la version gratuite ; Google Play Billing pour les achats Premium).
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Durées de conservation
- Profil technique et préférences : tant que l'Application est utilisée, puis suppression après 24 mois d'inactivité.
- Newsletter : inscription non confirmée supprimée au plus tard après 12 mois ; désinscription effective immédiate.
- Journaux serveur : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à [email protected]. La suppression de l'Application et la demande par e-mail entraînent l'effacement du profil technique. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.
8. Transferts hors UE
Certains services Google peuvent impliquer des transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Cookies du site
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi. Seules des données de mesure technique purement agrégées peuvent être enregistrées côté serveur.